Conditions d'affiliation • L'Émancipatrice
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié et L'Émancipatrice.
L’affilié pourra participer à la promotion de L'Émancipatrice.
En contrepartie, l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par ses ventes affiliées.
En rejoignant le programme d'affiliation L'Émancipatrice l'affilié est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
Dernière mise à jour le 14/02/2024
Le présent contrat est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de L'Émancipatrice et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi l'affilié s'engage à ne pas en dévoiler le contenu.
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié et L'Émancipatrice.
L’affilié pourra participer à la promotion de L'Émancipatrice, en contrepartie, l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires hors taxe généré par ses ventes affiliées.
01 • COMMISSIONS
1-1 • MONTANT DES COMMISSIONS
Une commission de : 30% pour Business Game
sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée non financée par le CPF sera attribuée à l’affilié.
Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l'affilié (notamment la TVA et les frais liés à Paypal)
Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.
1-2 • EXCLUSION
La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par L'Émancipatrice.
Ainsi :
- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit L'Émancipatrice. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
- En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé).
En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.
En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, L'Émancipatrice s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.
1-3 • PAIEMENT DES COMMISSIONS
SI FACTURE EXIGÉE : L’affilié ne pourra être réglé qu’après réception par L'Émancipatrice d’une facture émise par l’affilié. Celle-ci est à adresser à L'Émancipatrice par email à l’adresse contact@lemancipatrice.com et seront réglées sous 30 jours.
L'Émancipatrice précise que :
- L'Émancipatrice procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, L'Émancipatrice ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission;
- L'Émancipatrice règle les commissions via Paypal ou par virement. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal ou ses coordonnées bancaires pour pouvoir être payé. L'Émancipatrice ne pourra pas être tenue responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à L'Émancipatrice.
- L'affilié dispose d'un délai d'un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.
- Si l'affilié est également client de L'Émancipatrice et qu’il n'a pas honoré l'intégralité des paiements dus à L'Émancipatrice, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'affilié.
L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).
2 • ENGAGEMENTS DE L'AFFILIÉ
L'Affilié s'interdit :
- d’acheter un produit de L'Émancipatrice via son propre lien d’affiliation ;
- de démarcher au sein de la communauté L'Émancipatrice (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte) ;
- de mettre en place un cercle d’affiliation (en achetant mutuellement une formation via un échange de liens affiliés) ;
- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…) ;
- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de L'Émancipatrice ;
- de promouvoir les offres de L'Émancipatrice sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de L'Émancipatrice ;
- de promouvoir les produits de L'Émancipatrice en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;
L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :
- l'éthique
- la transparence
- le respect
Si L'Émancipatrice estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que L'Émancipatrice lui en fera la demande, sans délai.
En cas de non-respect de ces règles, L'Émancipatrice se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.
3 • TRACKING
Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.
Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.
Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io,L'Émancipatrice ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci.
Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30 jours à L'Émancipatrice, par mail à l’adresse contact@lemancipatrice.com.
Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.
4 • DURÉE DE LA COLLABORATION
L’affilié rejoint le programme d’affiliation L'Émancipatrice pour une durée indéterminée.
L’affilié ainsi que L'Émancipatrice sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.
En cas de faute prévue au paragraphe 2, L'Émancipatrice peut résilier le Contrat sans délai.
L'Émancipatrice se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30 jours. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion L'Émancipatrice il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30 jours pour le notifier à L'Émancipatrice. Dans cette hypothèse, L'Émancipatrice se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et L'Émancipatrice agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.
5 • CONFIDENTIALITÉ
Le présent document est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.
L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de L'Émancipatrice et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.
6 • LITIGES
En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Paris seront exclusivement compétentes.